J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2007)

NOR : INTA0720061A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 mars 2007, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire offerts au titre de l'année 2007 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par l'article 62 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, est fixé ainsi qu'il suit :

Sous-préfets : 3.